Conditions Générales d’Utilisation et de Formation du CFA PBA

1. Présentation du CFA PBA

Le CFA PBA PRO BUSINESS ACADEMY  est un centre de formation spécialisé dans la formation des apprentis en alternance, offrant des parcours variés dans différents secteurs professionnels. Le CFA PBA s’engage à fournir aux apprenants un enseignement de qualité, en conformité avec les programmes nationaux et les exigences des entreprises.

Adresse du siège : 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Email : contact@pba-formation.com
Téléphone : 06 87 43 75 51
Site web : https://www.pba-formation.com

2. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre :

• Le CFA PBA en tant qu’établissement formateur.
• Les apprentis inscrits dans les formations proposées.
• Les entreprises accueillant les apprentis en alternance.
• Les formateurs intervenant dans les sessions de formation.

Ces conditions s’appliquent dès la signature du contrat d’apprentissage ou tout autre document de contractualisation entre l’apprenti, le CFA et l’entreprise d’accueil.

3. Modalités d’inscription et d’admission

3.1 Conditions d’admission

Les formations proposées par le CFA PBA sont accessibles aux candidats remplissant les conditions d’âge et de niveau scolaire fixées par la réglementation en vigueur. Les candidats doivent :

• Être âgés de 16 à 29 ans (dérogation possible pour certains publics).
• Satisfaire aux conditions spécifiques du parcours de formation choisi (diplôme préalable, compétences requises, etc.).

3.2 Inscription

L’inscription à une formation se fait après validation de la candidature par le CFA PBA et la signature d’un contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation entre l’apprenti, l’entreprise et le CFA.

L’inscription est définitive une fois les formalités administratives et financières réalisées et l’apprenti inscrit dans le système de suivi du CFA.

4. Règlement des frais de formation

4.1 Gratuité de la formation pour les apprentis

Les frais de scolarité des apprentis sont intégralement pris en charge par l’Opérateur de Compétences (OPCO) de l’entreprise d’accueil. L’apprenti ne supporte aucun coût direct pour la formation.

4.2 Coûts supplémentaires

Des frais annexes peuvent être à la charge de l’apprenti (ex : frais de matériel, manuels scolaires, équipements de sécurité, etc.). Ces coûts sont précisés dans le livret d’accueil.

5. Engagements et obligations des parties

5.1 Engagements du CFA PBA

Le CFA PBA s’engage à :

• Assurer l’enseignement conformément au référentiel de la formation suivie.
• Encadrer et suivre l’apprenti tout au long de son parcours.
• Proposer des évaluations régulières et un suivi pédagogique.
• Assurer la sécurité des apprenants dans le respect de la réglementation en vigueur.

5.2 Engagements des apprentis

Les apprentis s’engagent à :

• Respecter le règlement intérieur du CFA.
• Assister aux cours et stages en entreprise selon le calendrier défini.
• Participer activement aux activités pédagogiques et fournir le travail nécessaire à la validation du diplôme.
• Informer le CFA de toute absence ou incident pouvant affecter le déroulement de leur formation.

5.3 Engagements des entreprises d’accueil

Les entreprises d’accueil s’engagent à :

• Fournir à l’apprenti un encadrement adapté pour l’apprentissage du métier.
• Permettre à l’apprenti de suivre les cours au CFA selon le calendrier prévu.
• Participer à l’évaluation de l’apprenti en collaboration avec le CFA.

6. Règlement intérieur

Les apprentis sont soumis au règlement intérieur du CFA PBA, qui précise les règles de vie et de comportement à adopter dans le centre ainsi que les sanctions en cas de non-respect. Ce règlement est communiqué à chaque apprenti lors de son inscription et est disponible sur demande.

6.1 Respect des horaires et discipline

Les apprentis doivent respecter les horaires fixés pour les cours au CFA ainsi que pour les périodes en entreprise. Toute absence ou retard doit être justifié auprès de l’administration du CFA et de l’entreprise.

6.2 Usage des équipements et matériel

Les apprentis doivent utiliser les équipements et le matériel mis à leur disposition dans le cadre de leur formation avec soin. Tout dommage ou perte volontaire pourra faire l’objet de sanctions.

6.3 Interdictions

• Il est strictement interdit de consommer ou d’introduire des substances illicites au sein du CFA ou dans l’entreprise d’accueil.
• Toute forme de harcèlement, de violence ou de discrimination est proscrite et pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires.

7. Suivi pédagogique et évaluations

Le CFA PBA assure un suivi pédagogique tout au long du parcours de formation :

• Les apprentis sont évalués régulièrement par des contrôles de connaissances et de compétences.
• Les formateurs s’engagent à accompagner les apprentis dans la réussite de leur projet professionnel.
• Les résultats des évaluations sont communiqués à l’entreprise d’accueil et à l’apprenti.

8. Absences et abandon

8.1 Absences

Toute absence doit être signalée et justifiée auprès du CFA PBA et de l’entreprise d’accueil. Une absence non justifiée peut être considérée comme une faute et entraîner des sanctions.

8.2 Abandon

En cas d’abandon de la formation, l’apprenti doit en informer le CFA et son entreprise par écrit. L’abandon non justifié pourra donner lieu à des poursuites pour rupture de contrat d’apprentissage.

9. Dispositif de médiation

En cas de litige entre l’apprenti, l’entreprise et le CFA, un dispositif de médiation peut être mis en place à la demande de l’une des parties. Ce dispositif a pour but de trouver une solution amiable aux conflits pouvant survenir durant la formation.

10. Protection des données personnelles

Les informations personnelles des apprentis, entreprises et formateurs sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique des formations.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en s’adressant à : contact@pba-formation.com.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques fournis par le CFA PBA sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des supports de formation est strictement interdite.

12. Modification des conditions générales

Le CFA PBA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront communiquées aux apprentis, formateurs et entreprises avant leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du CFA PBA.

PBA PRO BUSINESS ACADEMY
78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
contact@pba-formation.com
06 87 43 75 51