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Conditions Générales d’Utilisation et de Formation
Règles d’utilisation du site, conditions de formation, inscription, responsabilité et traitement des litiges.
Informations essentielles
Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 6 janvier 2025.
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Formation définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet de PRO BUSINESS ACADEMY (PBA) et aux formations dispensées par le centre. En accédant au site ou en s’inscrivant à une formation, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU et Conditions de Formation.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
- Dénomination : PRO BUSINESS ACADEMY – PBA
- Siège social : 20 Bis Avenue du Général de Gaulle 95100 Argenteuil
- Numéro SIRET : 934 513 284 00034
- Contact : contact@pba-formation.com
- Hébergement du site : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
2.1 Accès au site
- Le site https://pba-formation.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. PBA se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au site pour des raisons techniques ou administratives.
2.2 Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU peut entraîner des poursuites judiciaires.
3. CONDITIONS DE FORMATION
3.1 Inscription aux formations
L’inscription aux formations de PBA se fait via le site internet ou par contact direct avec l’équipe administrative. Une inscription est confirmée une fois le contrat de formation signé et les conditions financières réglées.
3.2 Modalités financières
Les tarifs des formations sont communiqués sur le site ou sur demande. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par PBA. Toute réclamation concernant un paiement doit être adressée à : contact@pba-formation.com.
3.3 Déroulement des formations
Les formations sont dispensées selon le calendrier préétabli et communiqué aux participants. En cas de modification, PBA s’engage à informer les apprenants dans les meilleurs délais.
3.4 Annulation et rétractation
En cas de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la signature du contrat, aucun frais ne sera appliqué.
Pour toute annulation au-delà de ce délai, des frais de dossier pourront être retenus.
3.5 Propriété intellectuelle des supports
Les supports de formation remis aux apprenants restent la propriété exclusive de PBA. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
4. RESPONSABILITÉ
4.1 Responsabilité de PBA
PBA met tout en œuvre pour fournir des formations de qualité et des informations fiables. Cependant, la responsabilité de PBA ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles.
4.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de la véracité des informations communiquées lors de son inscription. Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner une exclusion immédiate.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez contacter : contact@pba-formation.com.
6. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
7. MODIFICATION DES CGU ET CONDITIONS DE FORMATION
PBA se réserve le droit de modifier les présentes CGU et Conditions de Formation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site internet ou par email.
